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2. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région ...

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 04 octobre 2021 à 20h00]] =====... t de la décentralisation ; Vu la délibération du Conseil communal du 27 février 2019 donnant délégation au... dont la valeur est inférieure à 30.000 € HTVA, le Conseil communal ; PREND ACTE des décisions ci-après du