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23. Secrétariat général - Règlement relatif à la prime octroyée dans le cadre de la relance de l'HORECA, des métiers de ...

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 31 mai 2021 à 20h00]] ====== 23... umé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le Conseil, Vu le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des pers... la directive 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des per