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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 juin 2022
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====== ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 juin 2022 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[... es communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'e
Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 d... ciées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit
Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006
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tionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ; qu'il convient de définir clairement l... e l'IGRETEC du 28 juin 2022 ; Considérant que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur tous les points ... t qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil tous les points de l'ordre du jour de l'Assemblée... és arrêtés au 31/12/2021 -- Rapport de gestion du Conseil d'administration -- Rapport du Collège des Contrô
Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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12-22) relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et l'article L1122-30 (L2212-32) relatif aux attributions du conseil communal ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 d... ode stipulant que l'ordre du jour de la séance du Conseil communal suivant la convocation de l'Assemblée gé... elle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ; Considérant que les délégués rapporte
Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017
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particulièrement les articles 19 à 22 relatifs au Conseil des études ; Vu le projet de règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil des études de l'Académie de Musique de Tubize, te... f sur le projet de règlement d'ordre intérieur du Conseil des études de l'Académie de Musique de Tubize, lo... sa séance du 22 avril 2022 ; Considérant que le Conseil des études de l'Académie de Musique de Tubize réu
Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008
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122 20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 d... ommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points... \\ 7\. Rapport de gestion du Conseil d'administration - Approbation
Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019
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======= Projet de délibération ======= Vu le Conseil Communal du 9 septembre 2019 prenant acte du Programme... - mettre en place un Plan Energie Climat ; Vu le Conseil communal du 14 février 2022 ayant approuvé l'adhé... cadre du changement climatique en cours ; Vu le Conseil communal du 14 février 2022 ayant pris connaissan... onsidérant que le PAEDC doit être approuvé par le Conseil communal ; Sur proposition du Collège communal ;
Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010
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nement officiel subventionné ; Vu la décision du Conseil communal du 14 janvier 2019 de fixer la compositi... itaire locale et de désigner Mme Catherine PAYEN, conseillère communale, en qualité de suppléante de Mme Sabine DESMEDT, échevine ; Vu la décision du Conseil communal du 13 septembre 2021 d'accepter la démission de Mme Catherine PAYEN de sa fonction de conseillère communale, laquelle est dès lors également co
Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007
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\\ 2\. Présentation du rapport d'activités du Conseil d'Administration ... \\ 3\. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ... désignation du Commissaire Réviseur - Rapport du Conseil d'Administration - Attribution du marché par proc... ociée sans publication préalable : Proposition du Conseil d'Administration - Décision
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; Vu la modification des statuts validée par le Conseil d'administration de ladite régie en date du 26 av... de la RDI et de les soumettre à l'approbation du conseil communal ; Considérant les dernières modificatio
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n wallonne et la Ville de Tubize approuvée par le Conseil communal du 13 mai 2019 et signée en date du 14 mai 2019 ; Vu la décision du Conseil communal du 8 février 2021 approuvant le projet d
Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2023-2025 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018:anx002
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bize]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30]] > [[..:s... ement artistique - Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études - Approbation nouvelle version]] > Ann
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Tourisme et du Patrimoine (O.T.P.) arrêtés par le Conseil d'Administration du 03 juin 2021 présentant un to... dédits comptes ; Considérant qu'il appartient au Conseil communal d'approuver définitivement les comptes a
Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2023-2025 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018:anx001
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Enseignement artistique - Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études - Approbation nouvelle version @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017:anx001
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Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2023-2025 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018:anx004
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Enseignement artistique - Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études - Approbation nouvelle version @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017
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Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mai 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001
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Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2023-2025 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018:anx003
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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente - Modification @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012:anx001
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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente - Modification @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012:anx002
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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente - Modification @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012:anx003
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Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de Clabecq à Tubize - Approbation du projet de convention particulière relative au passage supérieur situé au km 3.330 de la ligne 106 (Lembeek-Clabecq Marchandises) et de la suppression du passage à niveau n°3 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013:anx001
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Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de Clabecq à Tubize - Approbation du projet de convention particulière relative au passage supérieur situé au km 3.330 de la ligne 106 (Lembeek-Clabecq Marchandises) et de la suppression du passage à niveau n°3 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013:anx002
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Régie communale autonome "Régie des Infrastructures" (R.D.I.) - Modification des statuts @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009:anx001
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Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) - Remplacement d'un membre suppléant démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010:anx002
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Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) - Remplacement d'un membre suppléant démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010:anx001
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I.S.B.W. - Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008:anx001
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S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 28 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007:anx001
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IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006:anx001
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in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005:anx001
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ASBL Maison du Tourisme du Brabant wallon - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003:anx001
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Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp046
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Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp045
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Modification du règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp044
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Modification du règlement communal relatif à l'organisation du marché de Noël @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp043
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Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de Clabecq à Tubize - Approbation du projet de convention particulière relative au passage supérieur situé au km 3.330 de la ligne 106 (Lembeek-Clabecq Marchandises) et de la suppression du passage à niveau n°3 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013:anx003
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Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2023 à 2024 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016:anx004
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Marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances - CSC et convention IPFBW de 2023 - 2026 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014:anx001
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Energie - Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019:anx004
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Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi Public - saison 3" @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp045:anx001
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RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022:anx002
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RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022:anx001
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Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi Public - saison 3" @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp045:anx002
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Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021:anx002
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Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021:anx001
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Compte communal 2021 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020:anx002
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Compte communal 2021 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020:anx001
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Energie - Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019:anx003
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Marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances - CSC et convention IPFBW de 2023 - 2026 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014:anx002
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Energie - Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019:anx002
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Energie - Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019:anx001
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Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour la révision totale du schéma de développement communal et l’abrogation ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp041
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Modification du règlement communal relatif à l'organisation du marché de Noël @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp043:anx001
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Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2023 à 2024 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016:anx003
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Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2023 à 2024 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016:anx002
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Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2023 à 2024 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016:anx001
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Nouvelle convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de recours aux Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015:anx001
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Rue de Virginal, 15 - Approbation du projet de convention d'occupation entre la Ville et les Habitations Sociales du Roman Païs ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp042
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Marché public : Aménagements de la rue Peignies - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp033
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Marché public : PIWACY – Aménagement d'une liaison cyclable entre les rues du Pont Demeur et de la Déportation - Mode de ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp040
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DJ Festival - règlement de police définissant le périmètre d'exercice des activités de gardiennage @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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Annexe @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017
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Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2023 à 2024 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016
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Nouvelle convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de recours aux ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015
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Marché de renouvellement des portefeuilles d'assurances - CSC et convention IPFBW de 2023 - 2026 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014
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Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013
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Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2022 provincial consacré à la digitalisation des points de vente ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012
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in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 juin 2022 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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ASBL Maison du Tourisme du Brabant wallon - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démissionnaire @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001
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Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2023-2025 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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Compte communal 2021 @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020
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Marché public : Remplacement des toitures de l’école des Gréés du Loù de Oisquercq - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp039
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp030
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Marché public : Mise en conformité des aires de jeux de la Ville de Tubize - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp038
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Marché public : Fourniture d’un télescopique - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp037
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Marché public : Acquisition d’une tondeuse frontale - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp036
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Marché public : Acquisition d’un tracteur horticole - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp035
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Marché public : Acquisition de 2 camionnettes simple cabine avec coffre et plateau - Mode de passation et Cahier spécial des charges @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp034
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Marché public : Classement et archivage des dossiers administratifs de la Ville de Tubize sur base du système DECASEPEL - Mode ... @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp032
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Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp031
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Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp030
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Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp029
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Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp029
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Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp028
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Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp028
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Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Juin. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp026
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Subsides à octroyer pour l'exercice 2022 - Répartition. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025
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OTP - Comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024
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RFI - Budget 2022. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023
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RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation. @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022
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Convention d'occupation temporaire de l'école Cheval Bayard - Square Larcier dans le cadre du tournage de la série "Ennemi Public - saison 3" @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp045:anx003
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