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Projet de délibération: 9 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; 122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 d... ciées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit
Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 juin 2022: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30]] ====== I