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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 décembre 2021
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====== ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 décembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[... es communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'e
in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018
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de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] ====... 12-22) relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et l'article L1122-30 (L2212-32) relatif aux attributions du conseil communal ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 d... de stipulant que l*'ordre du jour de la séance du Conseil communal suivant la convocation de l'Assemblée gé
Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015
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de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] ====== Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du... e loi stipulant que la désignation des membres du Conseil de l'action sociale a lieu en séance publique ; Vu la décision du Conseil communal du 3 décembre 2018 de désigner les membr
Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
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de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] ====... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... ====== ==== Titre complet ==== * Décret sur ... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organ... ivantes : \- ASBL TVCom, par M. Pierre ANTHOINE, Conseiller communal, Administrateur de ladite ASBL ; \-
Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017
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de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] ====... 122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 d... ommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points
Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015:anx003
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bize]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] > [[..:start|* Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du... ique RC]] > Annexe 03 - RC - Liste de candidat au Conseil de l'Action Sociale - 29 novembre 2021 ===== Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du gro
Acte d'exclusion d'un conseiller de l'action sociale présenté par le groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014
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de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] ====== Acte d'exclusion d'un conseiller de l'action sociale présenté par le groupe pol... et acte d'exclusion est signé par la majorité des Conseillers communaux du groupe politique RC ; Considéra... ique - de l'exclusion de Monsieur Eddy DE GELAEN, conseiller de l'action sociale, du groupe politique RC.
Mission d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une piscine destinée notamment à l'apprentissage de ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013
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de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] ====... pérative à Responsabilité Limitée par décision du Conseil communal du 12 octobre 2020 ; Vu la décision du Conseil communal du 12 octobre 2020 décidant de souscrire... et extraordinaire 2021 ; De soumettre au prochain Conseil communal l'approbation du mode et des conditions
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bize]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] > [[... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ...]] > Annexe 01 - TVCom - Rapport de mandat 202... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organ
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bize]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] > [[... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ...]] > Annexe 02 - TVCom - Rapport d'activités 2... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organ
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bize]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] > [[... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ...]] > Annexe 03 - RCA OTP - Rapport d'activités... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organ
Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004:anx004
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bize]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] > [[... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ...]] > Annexe 04 - RCA OTP - Rapport d'activités... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organ
IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp016
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de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] ====... lera sans présence physique ; Considérant que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur tous les points ... t qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil tous les points de l'ordre du jour de l'Assemblée
Mobilité - RCCR - Plateau de la Gare - Déplacement de la zone de livraison @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp026
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de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30]] ====... de la signalisation routière ; Vu la décision du Conseil communal du 15 juin 2020, sur le Plateau de la Ga... s modifications suivantes au RCCR approuvé par le Conseil communal du 15 juin 2020 : **[Sur le Plateau de
Acte d'exclusion d'un conseiller de l'action sociale présenté par le groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014:anx001
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Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015:anx001
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Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre du groupe politique RC @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp015:anx002
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Approbation du procès-verbal du conseil du 8 novembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002
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Approbation du procès-verbal du conseil du 11 octobre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001
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Budget communal de l'exercice 2022. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007
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RDI - Comptes annuels de l'exercice 2019 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006
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RDI - Comptes annuels de l'exercice 2018 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005
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Ordonnance de police relative à l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq en vue de prévenir les inondations @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019
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in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp018:anx001
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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017:anx005
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Ordonnance de police relative à l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq en vue de prévenir les inondations @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019:anx001
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Ordonnance de police relative à l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq en vue de prévenir les inondations @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp019:anx002
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Conventions de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020:anx001
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Conventions de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp020:anx002
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Prestations cartographiques - Contrat particulier CA-21.004 : Fourniture de plans vectorisés des emplacements des cimetières et intégration des données alphanumériques communales dans la base de données Oracle de l'asbl GIG @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021:anx001
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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017:anx004
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RDI - Comptes annuels de l'exercice 2018 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005:anx002
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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp017:anx002
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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Raymond Luycx 94 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp022
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Décembre. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 4e trimestre. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009
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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation annuelle - Tennis Out. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010
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Subsides en capital (d'investissements) pour la Régie des Infrastructures (RDI) - octroi et libération. @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011
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Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2022 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012
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Prestations cartographiques - Contrat particulier CA-21.004 : Fourniture de plans vectorisés des emplacements des cimetières et ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp021
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Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - rue Georges Leveau 8 @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp023
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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - rue du Hocquet @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp024
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Mobilité - RCCR - limitation de la circulation routière - rue Jean Duc, rue du Gros Chêne, rue Julien Marsille, avenue du ... @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmntubize:meet:2021-12-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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