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Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ...
8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30]] ====... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ... ====== ==== Titre complet ==== * Décret sur ... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organ... Patrimoine, présenté par Mme Maïté SAINT-GUILAIN, Conseillère communale, Présidente et Administratrice de l
Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement @wbr:cmntubize:meet:2020-11-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp008:anx001
3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
bize]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30]] > [[... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ...]] > Annexe 01 - ASBL Comité de Jumelage de Tu... activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organ

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