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Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte

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de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00]] ====== R... mpagné de son plan de cession, à l'approbation du Conseil communal**. Le demandeur pourra travailler avec le notaire de son choix.*" Le Conseil est invité à approuver le projet d'acte de rétroc... toir) établi par l'Etude du Notaire Lambert **Le Conseil,** Vu le Code de la Démocratie Locale et de la D

Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp023:anx001

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