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Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...

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de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00]] ====== Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination... . ====== ==== Titre complet ==== * Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination... oit depuis quelques années la possibilité pour le conseil de donner délégation à certains agents afin de dé