Résultats plein texte:

15. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel - adoption

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====... ors à 75.000€. La convention présentée ce jour au conseil vise à garantir à la commune que le solde du coût... bail emphytéotique sera prochainement soumise au conseil communal afin d'octroyer un droit réel sur un mor