Résultats plein texte:

37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 19 mai 2020 à 20h00]] ====== 37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination... ==== ==== Titre complet ==== * 37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination... oit depuis quelques années la possibilité pour le conseil de donner délégation à certains agents afin de dé