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3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Passage piéton « Giratoire R.N°4 - Boulevard de Wallonie » ...

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15]] ====== ... Proposition du service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Ma... oposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section. **L... t 13, disposition transitoire).** **Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de