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30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 3... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-... space Culturel Ferme du Biéreau a été approuvé au Conseil communal du 31 janvier 2017 et que celui-ci devai... ontrat de gestion et que ce rapport est soumis au Conseil communal, qui vérifie la réalisation des obligati