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3. Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 3... leurs filiales, et notamment l'art. 71 impose au Conseil communal d'établir un rapport de rémunération écr... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-... rs filiales, et notamment l'art. 71 qui impose au Conseil communal d'établir un rapport de rémunération écr