Résultats plein texte:

4. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ...

12 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 4. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef... * 4. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L1