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2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 2... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122... utorité communale est la délibération d'octroi du conseil communal. En conséquence tout engagement effectué par le collège alors même que le conseil communal n'a pas encore adopté de délibération d'