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52 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2018 aux Fabriques d’Eglise – à la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANÇOIS ...

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 5... E pour la rénovation de son chauffage : Octroi Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la dé... la subvention ; PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page ... % de ce subside sera liquidé dès l’approbation au Conseil communal, Considérant que le reste du subside ser