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31 Règlement établissant une redevance sur l'occupation d'un emplacement sur les marchés - Exercice 2019 - Pour approbation

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 3... les marchés - Exercice 2019 - Pour approbation Le Conseil communal, en séance publique, Vu l’article L1122-... a Constitution, PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page ... le domaine public, Considérant la délibération du Conseil communal du 29 janvier 2013 approuvant le règleme