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25 Règlement établissant une taxe sur l'absence ou l'insuffisance d'emplacement de parcage - Exercice 2019 - Pour approbation

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 2... de parcage - Exercice 2019 - Pour approbation Le Conseil communal, en séance publique, Vu l’article L1122-... e lors de travaux de constructions, Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n°196.982 du 15 octobre 2009 qui d'une par... ffisance d'emplacement de parcage approuvé par le Conseil communal en sa séance du 29 janvier 2013 ; lequel