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23 Opération "Communes Zéro Déchet" - Candidature retenue - Pour information et ratification

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 2... ure retenue - Pour information et ratification Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1222-... on des déchets, PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page ... on la procédure, le dossier doit être présenté au Conseil communal pour information et ratification, PROJET