Résultats plein texte:

11 Juridique - Création d'une fondation pour un Community Land Trust - Statuts - Nom - Siège social - Pour approbation

12 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 1... tatuts - Nom - Siège social - Pour approbation Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L 1122... échanges intervenus avec les notaires et avocats, conseils de la Ville, le modèle le mieux adapté est celui... toute autre personne, • la fondation possède un conseil d’administration mais pas d'assemblée générale de