Résultats plein texte:

1.4. Renouvellement de la convention de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de ...

6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] =====... précisions, qui seront soumises à la décision du Conseil communal. * Passage en Conseil communal pour décision Le Collège communal ainsi que la CLDR ont décidé de... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L11