Résultats plein texte:

3. Affaires générales - Résolution relative à la convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives ...

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 16 décembre 2021 à 20h15]] ====... ==== Note explicative ==== ---- Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à... mise en œuvre des sanctions administratives. Le conseil communal peut, en effet, demander au conseil provincial de proposer un fonctionnaire provincial pour exerc