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12. CE211019 - Urbanisme - Maison du Garde - Chaussée de Bruxelles 70 - Main mise sur le bien - Mesures de publicité - ...

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e La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 19 octobre 2021 à 20h15]] =====... it trouvée au bien. En séance du 27 mai 2015, le Conseil communal a décidé d'autoriser le Collège à entrep... aurait été opportun de s'assurer de la volonté du Conseil communal avant toute discussion avec les interven... taire et Patio d'Eté). -qu'il conviendrait que le Conseil communal détermine sa volonté à l'égard des droit