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9. Services extérieurs - Écoles communales et MCAE "Les P'tits Coquins" - Engagements hors crédits deux douzièmes provisoires - ...

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e La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 24 février 2021 à 20h15]] ==... trairement au paragraphe 1er. Art. L 1311-5. Le conseil communal peut toutefois pourvoir à des dépenses r... à charge d'en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s'il admet ou non la dépens