Résultats plein texte:

(16) CC201124 - AC La Hulpe - Site des Anciennes Papeteries - rue François Dubois - Zone d'enjeu communal (ZEC) - Demande de ...

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

20-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:start|Conseil communal du mardi 24 novembre 2020 à 20h15]] ====... ---- Exposé succinct En séance du 4/6/2018, le Conseil a décidé :\\ • d'approuver le cahier spécial des ... n du cadre de vie. » En séance du 17/09/2019, le Conseil communal a pris acte de l'état d'avancement du do... base. PROPOSITION DU SERVICE Il est proposé au Conseil communal :\\ • de prendre la décision de demander