Résultats plein texte:

(9) Finances - Dotation à la Zone de police La Mazerine - Budget 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbations

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

20-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:start|Conseil communal du mardi 24 novembre 2020 à 20h15]] ====... ==== Note explicative ==== ---- Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à... artition des dotations communales approuvé par le Conseil de la Zone de Police en séance du 6 octobre 2020,... mentation de 2 %). Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver le projet de délibération et