Résultats plein texte:

(21) Cadre de vie - Avis du Conseil Communal sur l'enquête publique sur les liaisons écologiques - dossier 2018.222.

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

t|La Hulpe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 11 février 2019 à 20h15]] ====== (21) Cadre de vie - Avis du Conseil Communal sur l'enquête publique sur les liaisons ... Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incid... Dans son courrier du 24 décembre 2018, l'avis du Conseil Communal est sollicité. Durée de l’enquête