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01. Administration générale - Démission d'une Conseillère communale - Prise d'acte.

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 01. Administration générale - Démission d'une Conseillère communale - Prise d'acte. ====== ===== Docu... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L11... icles 14 ,15§3 et 19 concernant la démission d'un Conseiller de l'Action sociale, Vu le décret du 23 janvi