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3. Affaires générales - Commission Communal Seniors - Voyage à Pairi Daiza - Cambron - Tarification.

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h00]] ====== 3... = */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Conformément à l'article L1123-... ; Vu l'article 42 de ladite Loi stipulant que le Conseil de l'Action Sociale arrête les statuts administra... ont soumis à la tutelle spéciale d'approbation du Conseil Communal ; Considérant que ces actes doivent êtr