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8. Environnement - Règlement complémentaire de circulation-Réservation d'emplacements de stationnement pour véhicules ...

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 19h30]] =====... le budget prévention déchets. Il est proposé au conseil que la Commune de Rebecq charge l'intercommunale ... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L11... nnexé, Considérant qu'il est de la compétence du Conseil communal d'approuver ce contrat, DÉCIDE 1.