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- 2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin.
- aris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:... l'objet d'une cession » • En 2005 le Conseil de Paris a missionné la « Société Immobilière d'E... L.141-3 et suivants ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006 approuvant le Pia