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2022 DEVE 13 : Contrat de cession de droits d'auteur en vue d'une exposition naturaliste au Parc de Bagatelle (16e).

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aris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:... ne HIDALGO, dûment autorisée par délibération du Conseil de Paris n°2022 DEVE 13 en date des 22 au 25 mars... appréciation du Tribunal judiciaire. ARTICLE 8 : CONSEIL DE PARIS En tant que besoin, il est rappelé que ... uspendu à l'approbation du présent contrat par le Conseil de Paris et à son autorisation de le signer donné