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**2022 SG 11** Convention entre la Ville de Paris et le Comité International Olympique (CIO) ayant pour objet d’encadrer ...

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r. Celles-ci étant sans utilité pour le CCAS, son Conseil d'Administration a autorisé la cession au prix de... ision ne sera exécutoire qu'après délibération du Conseil Municipal autorisant la cession du bien par le CC