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**2022 DU 23** PLU - Compatibilité avec le projet "Site Tour Eiffel" (7e, 15e et 16e) - Approbation. M. Emmanuel GREGOIRE (5ème ...

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II, et R. 181-38 du Code de l'environnement, les conseils municipaux des communes concernées par le projet... , soit jusqu'au 1er mars 2022. Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis défavorable à ce proj