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11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM

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= */ ==== Note explicative ==== ---- Séance du Conseil communal du : 15 février 2022 ===== 1. Exposé du... ion de décision ===== Prend connaissance : Date Conseil Objet de la décision de la tutelle Date tutelle P... onsidérant que le Collège communal a sollicité le Conseil communal en séance du 21/10/2021 ; Considérant q... éclamations portent sur l'objet de la décision du Conseil communal, en l'occurrence la création de voirie,