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Projet de délibération

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ture de chaque séance. » Article 48 du R.O.I. du conseil communal : « A l'ouverture des réunions du conseil communal, le P.V. de la réunion précédente est mis à l'... n soit donné lecture. » Le 11 décembre 2023 : Le Conseil communal décide de reporter l'approbation du procès-verbal de Conseil communal du 13 novembre 2023 afin de permettre à

Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2023

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de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 08 janvier 2024 à 19h30]] ====== Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2023 ====== **Cycle de vie** : Ti