Recherche

Voici les résultats de votre recherche. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchiez, vous pouvez créer ou éditer la page :wbr:cmntubize:meet:2019-11-12t19-00_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp016:complet, nommée selon les termes de votre recherche.

Résultats plein texte:

16. 040/364-13 - Règlement-taxe sur les débits de tabac pour les exercices 2020 à 2025: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; or> * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> * **<color /lightcyan> C... rtant </color>| | | <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen>