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6.1. Transfert de l'emprise de deux parcelles communales sises à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°263C et section A, ...

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on D, n°263C et section A, ... ====== ==== Titre complet ==== * 6.1. Transfert de l'emprise de deux parcel... or> * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> * **<color /lightcyan> C... rtant </color>| | | <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen>