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14. Règlement d'octroi - Primes pour travaux et/ou fournitures visant à la protection individuelle des habitations contre les ...

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dans l'ordre chronologique d'arrivée du "dossier complet".  La prime sera octroyée et notifiée dans les 3 ... ésentée avec effet rétroactif d’un an. Le dossier complet doit être envoyé par recommandé ou par émail à :\... ce, 1 – 1480 Tubize\\ xxxx@xxxxxx.xx\\ Le dossier complet sera soumis au Collège communal pour prise de déc... or> * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> * **<color /lightcyan> C