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21. Patrimoine - Demande d'acquisition d'une bande de terrain communale sise Avenue des Combattants - Accord sur le principe de ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; Accord sur le principe de ... ====== ==== Titre complet ==== * 21. Patrimoine - Demande d'acquisition d'u... or> * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> * **<color /lightcyan> C... rtant </color>| | | <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen>