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- 22. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Baulers - Adoption définitive du contenu du ...
- n définitive du contenu du ... ====== ==== Titre complet ==== * 22. Abrogation du Plan Communal d'Aménagem... la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 22/09/2021. At