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S.P.10 Service de l'Urbanisme - Permis d'urbanisme 19/241 - Modification d'une voirie communale & Désaffectation d'une partie ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ésaffectation d'une partie ... ====== ==== Titre complet ==== * S.P.10 Service de l'Urbanisme - Permis d'u... or> * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> * **<color /lightcyan> C... rtant </color>| | | <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen>