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16. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Ancienne Maison communale de Saintes: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; or> * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> * **<color /lightcyan> C... rtant </color>| | | <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen>