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6. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, notifié en date du 31 janvier 2020, approuvant les délibération du ...

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ouvant les délibération du ... ====== ==== Titre complet ==== * 6. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux ... or> * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> * **<color /lightcyan> C... rtant </color>| | | <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen>