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SECRETARIAT : Désignation d’un membre effectif au Conseil consultatif de l’Agriculture

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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 22 novembre 2021 à 19h30]] ====== SECRET... ctif à titre personnel -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... article L1122-35 ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 2 septembre 2019 portant approbat... x représentants des groupes politiques du Conseil communal ; Considérant que, suite à un nouvel appel publi