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PU2020/135 - Rue Louise Weiss, 1 - Recours en annulation au Conseil d'Etat - Ratification

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 septembre 2021 à 19h30]] ====== PU202... d'une habitation ; Vu la délibération du Collège communal du 15 janvier 2021 ; Vu le recours, daté du 8 fé... de refus d'octroi de permis rendue par le Collège communal en date du 15 janvier 2021 ; Vu l'arrêté ministé... eur EL HAIBJOUJI ; Vu la délibération du Collège communal du 11 juin 2021 ; A l'unanimité des membres prés