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F. c/ Ville de Tubize - Citation en intervention forcée - Suite - Ratifications

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30]] ====== F. c/ V... 24 novembre 2020 ; Vu la délibération du Collège communal du 18 décembre 2020, ratifiée par le Conseil communal le 11 janvier 2021; Vu les délibérations du Collège communal des 8 et 15 janvier 2021 ; Considérant l'avis du