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11. Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages tubiziens à acquérir un nichoir à martinet ...

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 11 mars 2019 à 19h30]] ====== 11. Règlem... ement Cadre de Vie ;\\ Sur proposition du Collège communal ;\\ Après en avoir délibéré ;\\ A l'unanimité des... hoir, un dossier de candidature auprès du Collège communal, et complète à cet effet le formulaire de demande... ionné pour le placement du dispositif. Le Collège communal procède à l'examen de chaque formulaire de demand