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  • Ramillies, conseil communal du jeudi 24 avril 2014
  • Ramillies, conseil communal du lundi 24 avril 2017
  • Ramillies, conseil communal du lundi 03 décembre 2018
  • Ramillies, conseil communal du mercredi 19 décembre 2018
  • commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 20 mai 2020
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  • Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 21 avril 2021
  • None, conseil communal du mercredi 19 mai 2021
  • None, conseil communal du mercredi 09 février 2022
  • Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 30 mars 2022
  • (10) Règlement-redevance concernant la participation financière des parents des élèves qui participent à des activités pédagogiques ou récréatives organisées au sein de l'école communale.
  • (13) Pour information : Arrêté d'approbation du 22/03/2017 de la tutelle du règlement-redevance pour le prêt de livres à la bibliothèque communale pour les exercices 2017 à 2019.
  • (10) Règlement-redevance concernant la participation financière des parents des élèves qui participent à des activités pédagogiques ou récréatives organisées au sein de l'école communale.
  • (13) Pour information : Arrêté d'approbation du 22/03/2017 de la tutelle du règlement-redevance pour le prêt de livres à la bibliothèque communale pour les exercices 2017 à 2019.
  • 1. Communication relative à la validation des élections communales du 14.10.2018.
  • 7. Prestation de serment des membres du Collège Communal.
  • 10. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics (budget ordinaire).
  • 11. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics (budget extraordinaire).
  • 12. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières.
  • 13. Délégation au Collège Communal de l'octroi des subventions en nature.
  • 14. Délégation de pouvoir au Collège communal en matière de personnel contractuel
  • 2. Rapport annuel sur les subventions indirectes octroyées en 2018 (délégation du Collège Communal du 12/12/2013).
  • 3. Budget communal pour l'exercice 2019. Rapport préalable sur le budget (CDLD L1122-23). Vote sur le budget 2019.
  • 8. Zone de secours. Intervention financière communale pour 2019.
  • 10. CPAS. Pour approbation par le Conseil Communal. Modification budgétaire n° 2 du service ordinaire et extraordinaire 2018.
  • 11. CPAS. Pour approbation par le Conseil Communal. Budget 2019.
  • 2. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Avenant 8. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la ...
  • 6. Covid19 - Commande de masques de protection enfants/juniors - Délibération du Collège Communal du 30/04/2020 décidant de ...
  • 9. Covid19 - Commande de masques de protection - Délibération du Collège Communal du 23/04/2020 décidant de pourvoir à la ...
  • 10. Covid19 - Commande de masques de protection via le marché de la Province. Délibération du Collège Communal du 24/04/2020. ...
  • 13. Pour information. Délibération du collège communal du autorisant la directrice générale à déléguer le contreseing de ...
  • 20. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19
  • 22. Pour information. Coopération Kombissiri. Activité 1.1 Cadre de concertation - Avance accordée par le Collège communal du ...
  • 2. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Avenant 8. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la ...
  • 6. Covid19 - Commande de masques de protection enfants/juniors - Délibération du Collège Communal du 30/04/2020 décidant de ...
  • 9. Covid19 - Commande de masques de protection - Délibération du Collège Communal du 23/04/2020 décidant de pourvoir à la ...
  • 10. Covid19 - Commande de masques de protection via le marché de la Province. Délibération du Collège Communal du 24/04/2020. ...
  • 13. Pour information. Délibération du collège communal du autorisant la directrice générale à déléguer le contreseing de ...
  • 20. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19
  • 22. Pour information. Coopération Kombissiri. Activité 1.1 Cadre de concertation - Avance accordée par le Collège communal du ...
  • 7. ORES Assets. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 17/12/2020. Ordre du jour.
  • 11. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 16/12/2020. Ordre du jour.
  • 13. CPAS. Pour approbation par le Conseil communal. Budget 2021.
  • 6. Budget communal des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021.
  • 9. INFORMATION - Rapport annuel sur les subventions indirectes (en nature) octroyées en 2020 (délégation du Collège Communal).
  • 14. Véhicule Mazda B2500 Pick up de 2004. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente.
  • 15. Véhicule FIAT Ducato 250 CD de 2011. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente.
  • 16. Broyeur polyvalent de marque Kuhn de 2008. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente.
  • 17. Remorque double essieu de 2004. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente.
  • 20. Marianne SAENEN. Démission en qualité de conseillère communale.
  • 1. Installation de Mr Stéphane MATHIEU, 3ème suppléant de la liste "Ecolo", en qualité de conseiller communal suite à la ...
  • 2. Mr Maxence CLOSSE. Perte d'une condition d'éligibilité. Déchéance de plein droit de ses fonctions de conseille communal.
  • 3. Installation de Mr Renaud FABRI, 2ème suppléant de la liste "REM", en qualité de Conseiller communal effect à la déchéance de ...
  • 8. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal d de ses fonctions, ...
  • 9. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal d de ses fonctions, ...
  • 15. Remorque Hapert de 2011. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente.
  • 18. Pour information. Délibération du collège communal du 04/02/2021 autorisant la directrice générale F.F. à délég ...
  • 4. Délégation au Collège Communal de l'octroi des subventions qui figurent nominativement au budget.
  • 10. Mr et Mme Lenotte-Nachtegaele, locataire de la parcelle communale cadastrée sous Autre-Eglise section B n°476A. Cession de ...
  • 11. Convention de partenariat entre l'Administration communale de Ramillies et l’asbl Animagique
  • 1. Nicole DELWICHE. Démission en qualité de conseillère communale.
  • 6. Zone de police. Intervention financière communale pour 2021.
  • 10. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 23/06/2021. Ordre du jour.
  • 16. ORES Assets. Projet d'acte pour la vente de parcelles communales contenant 8 cabines électriques.
  • 20. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 02/12/2021 désignant une institutrice ...
  • 21. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 02/12/2021 désignant une institutrice ...
  • 22. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice ...
  • 23. Ecole communale de Ramillies : Ratification la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice ...
  • 24. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice ...
  • 26. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 13/01/2022 désignant une institutrice ...
  • 4. PE 20210129 - Mission globale d'auteur de projet pour l'extension de la maison communale via la création d'un volume de ...
  • 7. Zone de secours. Intervention financière communale pour 2022.
  • 8. Zone de police. Intervention financière communale pour 2022.
  • 12. Information - Arrêté du SPW notifié le 13/01/2022 - Réformation du budget communal 2022.
  • 19. Interpellations du Collège communal.
  • 31. Ecole communale de Ramillies: Ratification de la délibération du Collège communal du 27/01/2022 désignant une institutrice ...
  • 32. Ecole communale de Ramillies: Ratification de la délibération du Collège communal du 03/02/2022 désignant une institutrice ...
  • 33. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 03/02/2022 désignant une institutrice ...
  • 34. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 17/02/2022 désignant une institutrice ...
  • 35. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 24/02/2022 désignant une institutrice ...
  • 36. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 24/02/2022 désignant une institutrice ...
  • 37. Ecole communale de Ramillies: Ratification de la délibération du Collège communal du 10/03/2022 désignant une institutrice ...
  • 41. Nomination d'une maîtresse de morale, pour 5 périodes/semaine, avec effet au 01/04/2022, à l'école communale de Ramillies.
  • 9. Intercommunale ECETIA SCRL : adhésion.
  • 12. Petite enfance - convention d'occupation d'un terrain communal par l'ASBL Centre Régional de la Famille et de l'Enfance ...
  • 14. Faune & Biotopes. Projet de plantations de haies sur le territoire communal (rue du Fodia et rue du Village). Convention de ...
  • 23. Communication - convention entre la Commune et la SA UNIMEDIA relative au bulletin communal: approbation.
  • 26. ATL - Convention de partenariat 2022 entre l'Administration communale de Ramillies et l’asbl PUNCH: approbation.
  • 27. ATL - Convention de partenariat 2022 entre l'Administration communale de Ramillies et l’asbl Animagique : approbation.
  • 28. ATL - Convention de partenariat 2022 entre l'Administration communale de Ramillies et l’ISBW: approbation.
  • 30. Interpellations du Collège communal.

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14. Faune & Biotopes. Projet de plantations de haies sur le territoire communal (rue du Fodia et rue du Village). Convention de ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp014
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es]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 30 mars 2022 à 20h00]] ====== 14. Fau... Projet de plantations de haies sur le territoire communal (rue du Fodia et rue du Village). Convention de .... Projet de plantations de haies sur le territoire communal (rue du Fodia et rue du Village). Convention de P... es]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 30 mars 2022 à 20h00]] ====== 14. Fau
12. Petite enfance - convention d'occupation d'un terrain communal par l'ASBL Centre Régional de la Famille et de l'Enfance ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp012
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Reunions
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= ===== Commune de Ramillies ===== ==== Conseil communal ==== /* Reunions consCmn begin */ * /* 2022-03-... ance_conscmn/start|Commune de Ramillies - Conseil communal - séance du mercredi 30 mars 2022]] === Passé ==... ance_conscmn/start|Commune de Ramillies - Conseil communal - séance du mercredi 09 février 2022]] * /* 202... ance_conscmn/start|Commune de Ramillies - Conseil communal - séance du mercredi 19 mai 2021]] * /* 2021-04
Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 30 mars 2022 @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn
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====== Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 30 mars 2022 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où s... ce_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 30 mars 2022 à 20h00 \\ A... te enfance - convention d'occupation d'un terrain communal par l'ASBL Centre Régional de la Famille et de l'
Ramillies, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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] /* Breadcrumbs end */ ====== Ramillies, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où s... e ====== Co-construction Pirate ====== **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00 \\ ... t|7. Prestation de serment des membres du Collège Communal.]] * [[.:sp008:start|8. Désignation des conseil
None, conseil communal du mercredi 09 février 2022 @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn
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====== None, conseil communal du mercredi 09 février 2022 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où s... ce_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 09 février 2022 à 20h00 \... SPW notifié le 13/01/2022 - Réformation du budget communal 2022.]] * [[.:sp013:start|13. Centrale d'achat
15. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp015
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2. PE 20210103 - Remplacement des lampes d'éclairage public par du LED (AGW). Phase 1/1 de remplacement 2021 - Approbation de ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp002
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3. PIWACY : Rampe d’accès au RAVeL et connexion avec les commerces. Convention de mandat avec l'IPBW pour fixer les droits et ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp003
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4. Parc éolien - prise de participation au capital de la SRL Moulin du Zéphir: pacte d'actionnaires. Approbation. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp004
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5. Circuits courts - Règlement relatif à l'octroi d'un bon de réduction aux ménages, à valoir sur les achats effectués en 2022 ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp005
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9. Intercommunale ECETIA SCRL : adhésion. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp009
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10. Parc éolien - SRL Moulin du Zéphir: désignation du représentant de la Commune à l'assemblée générale et au Conseil ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp010
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11. Petite enfance - Convention entre la Commune et l'ASBL C.R.F.E. ayant pour objet de régler les conditions d’octroi des ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp011
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13. Opération immobilière: cession à la Commune, à titre gratuit pour cause d'utilité publique, d'un immeuble situé à Huppaye ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp013
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16. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp016
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17. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Notre-Dame de Grand-Rosière à Grand- Rosière. Compte 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp017
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21. Zone de Police: utilisation du logiciel WOCODO, plateformes informatiques destinées à digitaliser le flux des ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp021
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25. Coopération: projet d'appui à la maîtrise d'ouvrage en matière de gestion des déchets solides de la commune de Kombissiri - ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp025
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22. Caméras ANPR fixes temporaires placées sur remorque amovible - Zone de police Brabant Wallon Est - protection de la vie ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp022
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24. Convention de volontariat : adoption du modèle. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp024
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20. Conseil Consultatif Agri-Rural. Désignation d'un membre en remplacement de Mr. Velge démissionnaire. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp020
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19. Convention formalisant le partenariat entre la Commune et le CPAS de Ramillies et l'ASBL "Terre-en-vue": adoption. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp019
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18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp018
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None, conseil communal du mercredi 17 février 2021 @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 20 mai 2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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Ramillies, conseil communal du mercredi 19 décembre 2018 @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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31. Ecole communale de Ramillies: Ratification de la délibération du Collège communal du 27/01/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc001
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37. Ecole communale de Ramillies: Ratification de la délibération du Collège communal du 10/03/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc007
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36. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 24/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc006
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35. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 24/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc005
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34. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 17/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc004
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33. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 03/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc003
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32. Ecole communale de Ramillies: Ratification de la délibération du Collège communal du 03/02/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc002
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3. Installation de Mr Renaud FABRI, 2ème suppléant de la liste "REM", en qualité de Conseiller communal effect à la déchéance de ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 02 décembre 2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 17 mars 2021 @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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23. Ecole communale de Ramillies : Ratification la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc004
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24. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc005
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11. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics (budget extraordinaire). @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal pour l'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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13. Pour information. Délibération du collège communal du autorisant la directrice générale à déléguer le contreseing de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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9. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal d de ses fonctions, ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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18. Pour information. Délibération du collège communal du 04/02/2021 autorisant la directrice générale F.F. à délég ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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26. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 13/01/2022 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc007
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22. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc003
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22. Pour information. Coopération Kombissiri. Activité 1.1 Cadre de concertation - Avance accordée par le Collège communal du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp022
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9. Covid19 - Commande de masques de protection - Délibération du Collège Communal du 23/04/2020 décidant de pourvoir à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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21. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 02/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc002
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1. CU2 2018/02 - LIEGEOIS-LANUIT. Construire une habitation unifamiliale, Rue des Fripiers à Huppaye. Octroi sous conditions en ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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2. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Avenant 8. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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20. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 02/12/2021 désignant une institutrice ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc001
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13. Pour information. Délibération du collège communal du autorisant la directrice générale à déléguer le contreseing de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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6. Covid19 - Commande de masques de protection enfants/juniors - Délibération du Collège Communal du 30/04/2020 décidant de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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9. Covid19 - Commande de masques de protection - Délibération du Collège Communal du 23/04/2020 décidant de pourvoir à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. Covid19 - Commande de masques de protection via le marché de la Province. Délibération du Collège Communal du 24/04/2020. ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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10. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en matière de marchés publics (budget ordinaire). @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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1. CU2 2018/02 - LIEGEOIS-LANUIT. Construire une habitation unifamiliale, Rue des Fripiers à Huppaye. Octroi sous conditions en ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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Ramillies, conseil communal du lundi 24 avril 2017 @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 21 avril 2021 @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mercredi 19 mai 2021 @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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8. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal d de ses fonctions, ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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1. Installation de Mr Stéphane MATHIEU, 3ème suppléant de la liste "Ecolo", en qualité de conseiller communal suite à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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10. Covid19 - Commande de masques de protection via le marché de la Province. Délibération du Collège Communal du 24/04/2020. ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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2. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Avenant 8. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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22. Pour information. Coopération Kombissiri. Activité 1.1 Cadre de concertation - Avance accordée par le Collège communal du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp022
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Ramillies, conseil communal du jeudi 24 avril 2014 @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn
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6. Covid19 - Commande de masques de protection enfants/juniors - Délibération du Collège Communal du 30/04/2020 décidant de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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19. Hall des sports et Football de Huppaye. Analyse de risque des installations électriques et tableau des influences externes. ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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3. Budget communal pour l'exercice 2019. Rapport préalable sur le budget (CDLD L1122-23). Vote sur le budget 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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15. Remorque Hapert de 2011. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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2. Mr Maxence CLOSSE. Perte d'une condition d'éligibilité. Déchéance de plein droit de ses fonctions de conseille communal. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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17. Remorque double essieu de 2004. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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16. Broyeur polyvalent de marque Kuhn de 2008. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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15. Véhicule FIAT Ducato 250 CD de 2011. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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14. Véhicule Mazda B2500 Pick up de 2004. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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1. Modification de voirie COLLIN-GILSOUL. Modification du sentier n°44 repris à l'Atlas des Chemins de Huppaye. Décision du ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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9. INFORMATION - Rapport annuel sur les subventions indirectes (en nature) octroyées en 2020 (délégation du Collège Communal). @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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2. Modification de voirie MARCHAL Alan. Modification du sentier n°24 repris à l'Atlas des Chemins d'Autre-Eglise. Décision du ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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4. Délégation au Collège Communal de l'octroi des subventions qui figurent nominativement au budget. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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2. Rapport annuel sur les subventions indirectes octroyées en 2018 (délégation du Collège Communal du 12/12/2013). @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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3. Suppression de voirie. VANDERBEEK Charlotte, Géomètre pour les Consorts CEUPPENS. Suppression d’un tronçon du Chemin n°8 ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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39. Nomination d' une institutrice primaire en immersion néerlandais, pour 2 périodes/semaine, avec effet au 01/04/2022, à ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc009
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29. Approbation du Procès-verbal de la séance du 09/02/2022. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp029
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28. ATL - Convention de partenariat 2022 entre l'Administration communale de Ramillies et l’ISBW: approbation. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp028
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27. ATL - Convention de partenariat 2022 entre l'Administration communale de Ramillies et l’asbl Animagique : approbation. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp027
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26. ATL - Convention de partenariat 2022 entre l'Administration communale de Ramillies et l’asbl PUNCH: approbation. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp026
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23. Communication - convention entre la Commune et la SA UNIMEDIA relative au bulletin communal: approbation. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp023
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7. Prestation de serment des membres du Collège Communal. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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42. Ancien cimetière de Mont-Saint-André: récupérations des concessions datant d'avant 1945 en défaut d'entretien. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc012
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41. Nomination d'une maîtresse de morale, pour 5 périodes/semaine, avec effet au 01/04/2022, à l'école communale de Ramillies. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc011
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38. Nomination d'une institutrice maternelle en immersion néerlandais, pour 7 périodes/semaine, avec effet au 01/04/2022, à ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:hc008
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4. PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye. Suite et fin des travaux par les sous-traitants - compte-rendu de la ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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13. Délégation au Collège Communal de l'octroi des subventions en nature. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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14. Délégation de pouvoir au Collège communal en matière de personnel contractuel @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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19. Interpellations du Collège communal. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp019
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12. Information - Arrêté du SPW notifié le 13/01/2022 - Réformation du budget communal 2022. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp012
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4. PE 20210129 - Mission globale d'auteur de projet pour l'extension de la maison communale via la création d'un volume de ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp004
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13. CPAS. Pour approbation par le Conseil communal. Budget 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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15. Ores. Convention de vente pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous sol, sur le site ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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12. Centre Culturel du Brabant wallon Contra t prog r amme 2022 2026. Modification de l'article 2 de la délibération du Conseil ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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6. Budget communal des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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30. Interpellations du Collège communal. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp030
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10. CPAS. Pour approbation par le Conseil Communal. Modification budgétaire n° 2 du service ordinaire et extraordinaire 2018. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. CPAS. Pour approbation par le Conseil Communal. Budget 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. Asbl ASCCR. Nouveaux représentants et désignation de nouveaux candidats administrateurs suite au renouvellement du Conseil ... @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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8. IN BW. Assemblée générale ordinaire le 16/12/2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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6. Convention d’adhésion à la centrale de marché sous forme d’accord-cadre à destination des communes du Brabant wallon ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp006
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21. Règlement général de Police - nouvelle infraction article 4 - Port du masque. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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20. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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19. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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1. Programme Stratégique Transversal 2019-2024: bilan à mi-législature. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp001
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2. InBW - Avenant à la Convention de dessaisissement relative à la gestion de la collecte des ordures ménagères et encombrants. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp002
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3. Plan HP. Adhésion au Plan Habitat Permanent - Convention 2022-2025. Inventaire de l'habitat permanent en Wallonie. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp003
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18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Remy à Gérompont. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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8. Zone de police. Intervention financière communale pour 2022. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp008
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7. Zone de secours. Intervention financière communale pour 2022. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp007
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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9. Information - P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2021 au 31/09/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp009
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10. Information - Arrêté du SPW notifié le 27/12/2021 - Approbation des modifications budgétaires n°3 de 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp010
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11. Budget des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2022 - Ajustement de crédits au service ordinaire et ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp011
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17. Acquisition de l'étang appartenant à Mr Courtejoie Stanislas cadastré sous Gérompont section A n° 265H et n° 265K. Décision ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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13. Centrale d'achat unique SPW - Convention d'adhésion. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp013
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14. In Bw. Décision de vente - servitude de passage, Impasse de Fagneton. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp014
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35. Approbation du procès-verbal de la séance du 19/02/2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp023
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30. Approbation du procès verbal de la séance du 21/04/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp022
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3. PE 20200008 - Achat de deux véhicules utilitaires double cabine avec benne basculante. Approbation du cahier spécial des ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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13. AVIQ Adoption de la charte "Génération sans tabac". @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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6. Zone de police. Intervention financière communale pour 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service Enseignement Convention de service pour Prestations informatiques. Infogérances du système informatique. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Asbl Terre. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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9. IMIO. Assemblée Générale ordinaire le 22 juin 20 21. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 23/06/2021. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. IPFBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 08/06/2021. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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5. Pour information : Arrêté du SPW du 31/03/2020 - Approbation des MB1/2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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14. POUR INFORMATION Subventionnement des communes du BW Appel à projets pour la stimulation du commerce local et des circuits ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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4. Adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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16. ORES Assets. Projet d'acte pour la vente de parcelles communales contenant 8 cabines électriques. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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17. Maison de repos MR MRS et résidences services. Pour approbation Convention de transaction entre la Commune la S.A. Customer ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Autre Eglise. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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19. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Feui llien à Ramillies Offus. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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20. 20. Zone de police Brabant Wallon Est. Radars mobiles, radar fixe et drones. Pour approbation Mise en conformité RGPD. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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21. Zone de police Brabant Wallon Est. Bodycam. Pour approbation Mise en conformité RGPD. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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16. Contrat de gestion 2022 - 2024 entre la commune et l'ASBL A.S.C.C.R. : approbation @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp016
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15. Ancienne gare de Ramillies. Demande de Mr Christensen de pouvoir garer sa moto dans un emplacement de parking dans le ... @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp015
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16. Natagora. Terrains communaux sous Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, cadastrés section A n° 433S et 623G. Convention de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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17. Asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles. Adhésion à l'ASBL - approbation de la convention. @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp017
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(4) A.L.E. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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4. Fixation du tableau de préséance. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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3. Prestation de serment - Installation des conseillers communaux. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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2. Vérification des pouvoirs. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des élus. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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1. Communication relative à la validation des élections communales du 14.10.2018. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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(4) A.L.E. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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(2) Sedifin. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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(1) TV Com - I.P.B. - La Maison de l'Urbanisme - Contrat Rivière - FSEOS - Copaloc. @wbr:cmnramillies:meet:2017-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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(2) Sedifin. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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8. Information - Arrêté du SPW notifié le 21/12/2021 - Approbation du règlement déchets pour l'exercice 2022. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp008
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(1) TV Com - I.P.B. - La Maison de l'Urbanisme - Contrat Rivière - FSEOS - Copaloc. @wbr:cmnramillies:meet:2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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13. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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9. Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la 1ère phase des ... @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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8. Zone de secours. Intervention financière communale pour 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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7. La Maison du tourisme en Hesbaye brabançonne. Octroi d'un subside pour 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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6. ASBL Culturalité - Leader plus. Octroi d'un subside pour 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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5. ASBL La Petite Enfance de Ramillies. Octroi d'un subside pour 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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4. Asbl "La Petite enfance de Ramillies". Pour approbation - Budget 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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5. Vote du pacte de majorité. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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7. Information - P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2021 au @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp007
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18. Approbation du Procès-verbal de la séance du 08/12/2021 @wbr:cmnramillies:meet:2022-02-09t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp018
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11. Recrutement d'un(e) Directeur(trice) général(e) - fixation du règlement relatif aux conditions de nomination du Directeur ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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4. IPFBW Adhésion à la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché d'audit ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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1. Modifications budgétaires n°4/2018. Arrêté d'approbation de la tutelle du 29/11/2018. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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15. CPAS. Modification du statut pécuniaire du personnel du CPAS. Approbation définitive de la modification de l'article 12, §2. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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14. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 1/2020 (service ordinaire). @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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12. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la commune de Ramillies et l'ISBW @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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8. Covid19 - Commande de tissus et d'élastiques pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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6. Pour information : P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2021 au 30/06/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2022-03-30t20-00_gcmnwbrramilliesadm_seance_conscmn:sp006
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7. Covid19 - Commande de tissus pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du 14/04/2020 décidant de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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5. Pour information : Arrêté du SPW du 31/03/2020 - Approbation des MB1/2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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4. Adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS. @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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3. PE 20200008 - Achat de deux véhicules utilitaires double cabine avec benne basculante. Approbation du cahier spécial des ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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9. Elections des membres du Conseil de Police @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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8. Désignation des conseillers de l'Action sociale. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2020-01-28t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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6. Démission de Mme Mariève BERTRAND en qualité de conseillère du CPAS. @wbr:cmnramillies:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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5. Service Finances Modifications budgétaires n°1 des services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2021 Décision à prendre. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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3. Province du Brabant wallon. Approbation de la convention type pour des travaux sur le réseau "point noeuds" sur notre ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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9. IPFBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 15/12/2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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2. A la demande du groupe IC. Proposition pour adoption par vote : attribution du nom de l'ancien président du Comité de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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1. Appel à projet "POLLEC 2020" - Candidature pour l'élaboration d'un Plan pour l'Énergie Durable et le Climat (PAEDC). @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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18. Convention ONE-Commune de Ramillies dans le secteur Accueil Temps Libre (ATL) @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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19. Accueil Temps Libre (ATL) - Désignation des membres de la composante 1 (groupes politiques) de la C.C.A. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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20. Marianne SAENEN. Démission en qualité de conseillère communale. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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26. Approbation du procès-verbal de la séance du 02/12/2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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35. Approbation du procès-verbal de la séance du 19/02/2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp023
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4. Décret du 29/03/2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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21. Règlement général de Police - nouvelle infraction article 4 - Port du masque. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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4. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mme Marianne Saenen, conseillère commun démissionnaire, dans ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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5. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mme Marianne Saenen, conseillère commun démissionnaire, dans ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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6. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies". Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et d'un candidat- administrateur en ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. Asbl ASCCR. Remplacement de Mme Marianne Saenen du groupe "ECOLO" comme représentante de la Com suite à sa démission. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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20. Police - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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19. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp019
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10. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies". Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et d'un candidat- administrateur en ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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3. Octroi des subsides (subventions en numéraire) à certains groupements, associations ou sociétés pour 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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13. Octroi des subsides (subventions en numéraire) aux différents groupements et associations pour 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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12. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-André à Mont-Saint-André. Budget 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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2. Complément de réfection de la voirie/trottoirs dans le cadre des travaux de pose du raccordement Moyenne Tension des ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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10. ISBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 14 décembre 2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 16/12/2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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12. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 3/2020 du Service ordinaire et Modification budgétaire n° 1/2020 du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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7. ORES Assets. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 17/12/2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-André à Mont-Saint-André. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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15. Approbation du procès-verbal de la séance du 04/11/2020 Ramillies, le 23 novembre 2020 @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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1. Reprise de mission « Mission d’architecture – Aménagement d’Infrastructures pour le football d’Huppaye ». Approbation des ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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3. PE 20200103 - Remplacement des lampes d'éclairage public par du LED (AGW). Phase 1/1 de remplacement 2020 - Approbation de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003
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12. Règlement général relatif aux critères et modalités d'octroi des subsides communaux pour les associations et comités. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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4. PE 20200010 - Etude de mobilité pour la sécurisation des entrées de villages. Approbation des conditions et mode de passation @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp004
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5. SPW - Appel à projets des « Communes pilotes Wallonie cyclable ». Formulaire de candidature. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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6. IMIO. Assemblée Générale ordinaire le 09 décembre 2020. Ordre du jour. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. Service Finances - Acte de cautionnement du paiement de l'emprunt de l'ASBL Alliance Huppaytoise auprès de la BNP Paribas ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies" Octroi d'un subside pour 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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5. Service personnel - Recrutement d'un Directeur général - Clôture du 1er appel à candidats et relance. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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10. INFORMATION - Arrêté du SPW du 17/11/2020 - Approbation des comptes de l'exercice 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. ASBL Culturalité - Leader plus. Octroi d'un subside pour 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2020-12-16t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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11. Centre Culturel du Brabant wallon - Contrat-programme 2022-2026. Adhésion. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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13. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Symphorien à Petit-Rosière. Budget 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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2. PE 20210123 Lutte contre la pollution du Ruisseau St Jean à Huppaye par un traitement biologique du ruisseau et un ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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5. PE 20210112 - Remplacement des 8 projecteurs du terrain de football de Mont-Saint-André. Approbation des conditions et mode ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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13. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp013
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20. Approbation du procès-verbal de la séance du 17/02/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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12. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la commune de Ramillies et l'ISBW @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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11. Recrutement d'un(e) Directeur(trice) général(e) - fixation du règlement relatif aux conditions de nomination du Directeur ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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8. Covid19 - Commande de tissus et d'élastiques pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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7. Covid19 - Commande de tissus pour la fabrication de masques de protection. Délibération du Collège du 14/04/2020 décidant de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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6. PE 20170096 - Extension du cimetière sis rue René Sacré à 1367 Ramillies-Village - Lot 1 (GROS-OEUVRE). Approbation avenants ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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11. Convention de partenariat entre l'Administration communale de Ramillies et l’asbl Animagique @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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7. Subvention dans le cadre de l'appel à projets 2016 en matière de cheminements cyclables. Proposition d'aménagements en vue ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Information - CPAS. Rapport d'activités de l'année 2020 de la Commission locale pour l'énergie. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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9. In Bw. Convention d'acquisition - servitude d'accès, de travaux et de passage, Impasse de Fagneton. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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10. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Hubert à Ramillies-Village. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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11. Pour approbation. Fabrique d'église Notre-Dame de Grand-Rosière à Grand-Rosière. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp011
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18. Approbation du procès-verbal de la séance du 17/03/2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-04-21t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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1. Nicole DELWICHE. Démission en qualité de conseillère communale. @wbr:cmnramillies:meet:2021-05-19t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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12. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp012
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10. Mr et Mme Lenotte-Nachtegaele, locataire de la parcelle communale cadastrée sous Autre-Eglise section B n°476A. Cession de ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010
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14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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37. Approbation du procès-verbal de la séance du 16/12/2020 @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp023
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18. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint Remy à Gérompont. Compte 2019. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp018
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16. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la Commune de Ramillies et l'ISBW @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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17. CPAS. Pour approbation - Modifications budgétaires n° 1/2021. Services ordinaire et extraordinaire. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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17. Acquisition de l'étang appartenant à Mr Courtejoie Stanislas cadastré sous Gérompont section A n° 265H et n° 265K. Décision ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp017
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16. Natagora. Terrains communaux sous Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde, cadastrés section A n° 433S et 623G. Convention de ... @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp016
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20. Information - Arrêté du SPW notifié le 16/12/2020 - Réformation des modifications budgétaires n°3 de 2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp020
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15. CPAS. Modification du statut pécuniaire du personnel du CPAS. Approbation définitive de la modification de l'article 12, §2. @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp015
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22. Règlement général de Police. Pour approbation - Modifications @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp022
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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9. Acte de cession d'une partie de parcelle de terrain appartenant à Mr et Mme Beguin-Gilsoul pour cause d'utilité publique, le ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009
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1. Plan d'action logements. Programme de construction de logements publics rue Gilbert Detry et rue de l'Hermitage. Pour ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001
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2. PE 20110029 - Achat de matériel d'équipement et d'exploitation pour le hall des sports. Approbation des conditions, du mode ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002
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14. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 1/2020 (service ordinaire). @wbr:cmnramillies:meet:2020-05-20t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp014
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5. Pour information : P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2020 au 30/09/2020. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp005
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6. Service Finances - Règlement d'ordre intérieur financier - Décision à prendre. @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp006
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7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices pour l'année 2020 pour les entreprises, asbl, professions libérales, ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007
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8. Ores. Bail emphytéotique pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol, sur le site ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008
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21. Information - Arrêté du SPW notifié le 21/01/2021 - Réformation du budget 2021. @wbr:cmnramillies:meet:2021-02-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp021
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