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15. Ores. Convention de vente pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous sol, sur le site ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 19 mai 2021 à 20h00]] ====== 15. Ores... tion de l'article 2 de la délibération du Conseil Communal du 17/03/2021 par "convention de vente" en lieu e